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[PDF / Epub] ☉ Code civil 2019 annoté Édition limitée 118e éd By Georges Wiederkehr – Citybreakscheap.co.uk Lesde l'édition 2019 du Code civilÀ jour de la réforme du droit des obligations saison 2 avec l'intégration de la loi de ratification Inclustable des renvois des articles portant sur la RDO SousleArrêtsLe Code civil est à jour dela loi du avril ratifiant l'ordonnance du février portant réforme du droit des contrats du régime général et de la preuve des obligations nombreux textes modificatifs dont le Décret du septembre relatif à la signature électroniue l'Intégration des règlements européens du juin n° effets patrimoniaux des partenariats enregistrés et n° régimes matrimoniaux ui entrent civil 2019 annoté Kindle en vigueur pour partie en Cet ouvrage est autorisé à l'examen d'accès au CRFPA par l'Association des Directeurs d'IEJ

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